A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
5.02. Le Conseil d’administration ou le comité exécutif peut autoriser le secrétaire à publier certains extraits d’un procès-verbal.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 5.02.